Règlement Intérieur

 

(mis à jour Juin 2017)

PREAMBULE

Le Règlement Intérieur est l’œuvre commune de tous les membres de la communauté éducative. Elaboré par tous, il s’applique à tous et tous sont chargés de le faire respecter. Il vise à garantir un climat scolaire serein, favorable à l’apprentissage des connaissances et à l’acquisition d’une formation citoyenne et responsable.

Les principes et valeurs de la République française s’appliquent au sein du lycée et sont déclinés dans la Charte de la Laïcité annexée au présent document.

I - LE FONCTIONNEMENT DU LYCEE

1.1- L’organisation du temps

Les modifications d’emploi du temps font l’objet d’une fiche spécifique visée par la direction du lycée. Les élèves en sont informés via les enseignants ou la vie scolaire. Les cours non assurés sont signalés sur le tableau d’affichage du hall du lycée.

1.2- L’organisation de l’espace

L’entrée et la sortie se font par l’allée des prés de 8h à 18h. Il est formellement interdit d’utiliser les issues de secours sauf en cas d’urgence. En dehors des heures de cours, les élèves peuvent sortir de l’établissement ou occuper les espaces mis à disposition pour travailler.

L’internat n’est pas un espace de travail en journée. Il est fermé de 7H45 à 17H30 (sauf exceptions, telles que les exercices de confinement). De façon générale, pour les règles particulières relatives à l’internat, se reporter à l’annexe n°3 « Les règles de l’internat ».

LE CDI (Centre de Documentation et d’Information) est un lieu de travail, de recherche et de lecture ouvert à tous en accès libre sauf aux horaires dédiés aux TPE (Travaux Personnels Encadrés). Les élèves en AID (Activités Inter Disciplinaires) sont prioritaires sur les autres usagers.

Les règles spécifiques au fonctionnement des laboratoires (les salles de travaux pratiques) figurent à l’annexe n°4 «le fonctionnement des laboratoires ».

La salle 105 et la salle polyvalente peuvent -sur certains créneaux horaires- être utilisées pour les devoirs et les réunions (uniquement sur réservation).

Une salle d’études non surveillée (la salle 115) accueille les élèves qui en font la demande à la vie scolaire.

La MDL (Maison des Lycéens, autrefois appelée « le foyer des élèves ») est un espace de travail ou de détente avec un ensemble de jeux à disposition. Les boissons délivrées par l'automate doivent être consommées dans la MDL uniquement.

La circulation dans les couloirs doit se faire dans le calme. Pour la sécurité de tous, aucun espace permettant la circulation ne doit être entravé, notamment par des élèves assis.

1.3- L’organisation des déplacements hors du lycée

Les sorties pédagogiques sont autorisées par le Proviseur ; la « fiche projet » complétée par le responsable de la sortie en précise les modalités. L’appel des élèves se fait par le responsable de la sortie en début et en fin de séance. Dans le cas de sorties sur Pau et les environs (théâtre, cinéma, expositions…), seul(e)s les lycéen(ne)s muni(e)s d’une autorisation d’un responsable légal peuvent se rendre directement sur le lieu de l’activité par leurs propres moyens et rentrer directement chez eux, s’ils n’ont plus cours. Les étudiants en STS sont dispensés d’autorisation.

Les voyages scolaires sont facultatifs et payants. Tous les participants doivent attester d’une assurance.

Pour les séances d’EPS (Education Physique et Sportive) hors établissement, les élèves peuvent accomplir seuls, à pied, les déplacements de courte distance entre le lycée et les installations sportives. Même s’ils se déplacent en groupe, chaque élève est responsable de son propre comportement.

TPE (Travaux Personnels Encadrés) et AID (Activités Inter Disciplinaires) : Les élèves peuvent sortir avec l’accord du professeur référent, du Proviseur et des responsables légaux pour les élèves mineurs. Ces sorties font l’objet d’une « convention » entre les parties prenantes précitées indiquant le lieu de sortie, le mode de transport, le contenu de l’activité ainsi que les horaires de départ et de retour au lycée. Ces déplacements non accompagnés exigent des élèves un comportement responsable.

1.4- La vie au lycée

1.4.1- Toute forme de violence est proscrite entre les membres de la communauté éducative<br

Les atteintes à la personne, physiques ou verbales, les menaces, les intimidations, les humiliations, les brimades, le bizutage, le racket, le harcèlement et le cyberharcèlement, ainsi que la dégradation des biens et le vol dans l’établissement et à ses abords feront l’objet de sanctions disciplinaires et pourront être signalés au Procureur de la République en charge des poursuites pénales.

Il est conseillé de s’abstenir d’apporter des objets de valeur au lycée. En aucun cas, l’établissement ne peut être tenu pour responsable d’un vol ou d’une dégradation d’un bien dans l’enceinte du lycée.

1.4.2-Le respect mutuel et les règles de civilité

Sauf exception autorisée par l’enseignant responsable ou un personnel du lycée, l’usage de tous les appareils portables numériques et multimédia personnels (téléphones portables, MP3…) est interdit pendant les cours, au CDI ainsi que dans la salle de restauration. Il est également interdit de mâcher du chewing-gum et de s’alimenter ou se désaltérer tant en classe et au CDI que dans les couloirs pour éviter toute dégradation.

La prise de photos ou de films dans l’enceinte de l’établissement hors projet pédagogique autorisé par la direction du lycée est interdite.

Tous doivent adopter une tenue propre, décente et adaptée aux activités d’enseignement d’un lycée. En aucun cas, une tenue ne doit gêner l’identification des personnes.

1.4.3- La santé et la sécurité

Le lycée est un établissement public soumis à la règlementation en vigueur, il est donc interdit :
- De fumer dans l’ensemble de l’enceinte de l’établissement
- D’introduire ou consommer toute boisson alcoolisée et, a fortiori, tout produit stupéfiant illicite, qu’elle qu’en soit la nature
- D’introduire tout objet et produit dangereux.

A ce titre, il est absolument interdit aux élèves d’avoir en leur possession des médicaments dans l’enceinte du lycée. En cas de traitement médical, ceux-ci doivent être déposés à l’infirmerie, accompagnés de l’ordonnance. Seules des décisions médicales autorisent à déroger à cette règle ; les dispositions spécifiques seront alors consignées dans un PAI (projet d’accueil individualisé).

Pour préserver la santé de chacun, les fumeurs sont priés de s’éloigner de l’entrée de l’établissement et de l’école maternelle contiguë.

En cas d’incidents ou d’accidents, les témoins de l’événement ont le devoir de prévenir ou faire prévenir administration, Infirmière ou Vie Scolaire. En aucun cas, un élève ayant eu un accident ou une indisposition ne doit partir sans autorisation de l’établissement.

1.4.4- Le service de restauration du midi

L’accès à la cantine se fait en respectant l’ordre établi dans la file d’attente. Seul un certificat médical présenté à la vie scolaire autorise un accès prioritaire pour des raisons médicales.
La salle de restauration doit être libérée pour 13h20.

1.4.5- L’environnement
Le lycée est notre lieu de vie commun ; « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. » (Constitution, Charte de l’environnement de 2004, art.1 et 2) Le lycée doit rester propre et accueillant. Par ailleurs, « Toute personne a le devoir de prendre part à la préservation et à l'amélioration de l'environnement. » (Ibidem, art.2) Le lycée s’inscrit dans une démarche de développement durable et, à ce titre, incite aux bonnes pratiques telles que l'extinction des lumières à la fin des cours, l'économie en matière de photocopies, etc.

1.5- De l’usage des outils du numérique

L’usage des technologies de l’information et de la communication pour l’éducation (matériels et services en lignes) est soumis aux différentes règles développées dans l’annexe 5 intitulée « charte d’utilisation de l’espace numérique de travail LEA ».

II- LES DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES

2.1- Les droits des élèves

2.1.1- L’organisation de réunions

La liberté de réunion s’exerce à l’initiative des délégués des élèves, des élus au CVL (Conseil de la Vie Lycéenne) ou des associations, après autorisation du Proviseur. Toutes les questions présentant un intérêt général peuvent être abordées à la condition que sur les thèmes choisis, des points de vue différents puissent être exposés et discutés librement. Les réunions de nature publicitaire ou commerciale, ou ayant un but de prosélytisme ou de propagande sont interdites.

La demande d’autorisation et d’attribution de salle doit être déposée :
- 3 jours à l’avance lorsqu’elle émane des représentant des élèves ou d’associations
- 7 jours à l’avance en cas d’interventions de personnes extérieures.

Elle doit préciser l’objet, la date, l’heure, la durée de la réunion et le nom des intervenants. Le délai peut être réduit sur décision du chef d’établissement.

2.1.2- Le droit de publication

Les lycéens ont le droit de publication. Les productions lycéennes destinées à être rendues publiques quel que soit le support (édition numérique…) doivent être conformes aux règles de respect des personnes et des institutions et/ou organisations, à savoir ne comporter aucun caractère injurieux ou diffamatoire. Elles doivent également s’abstenir de tout prosélytisme. En cas de manquement, le Proviseur peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication.

2.1.3- L’expression collective, l’affichage

Les élèves disposent de panneaux d’affichage pour des informations excluant toute propagande ou publicité commerciale. Tout document faisant l’objet d’un affichage doit être communiqué au préalable au Proviseur ou à son représentant. L’affichage ne peut en aucun cas être anonyme. Sauf autorisation du Proviseur, il est interdit de vendre quelque objet ou service que ce soit dans l’enceinte du lycée. (En cas de dérogation, l’affiche présentant cette vente doit en préciser l’objet).

2.1.4- Le droit d’association
Le fonctionnement à l’intérieur du lycée d’associations déclarées, composées d’élèves ou d’autres membres de la communauté éducative de l’établissement, est autorisé par le Conseil d’administration, après dépôt auprès du Chef d’établissement d’une copie des statuts et sous réserve que leur objet et activité soient compatibles avec les principes du service public de l’enseignement, en particulier elles ne peuvent avoir un objet ou une activité de caractère politique ou religieux.

Les associations doivent régulièrement rendre compte de leurs activités auprès du chef d’établissement. Elles sont tenues de souscrire dès leur création une assurance couvrant tous les risques pouvant survenir à l’occasion de leurs activités.

2.2- Les obligations

Membre de la communauté scolaire, les élèves doivent respecter toutes les règles de vie au lycée présentées dans la partie précédente (partie 1.4 – La vie au lycée). En outre, ils ont les obligations suivantes :
2.2.1- Le travail scolaire

Les élèves doivent accomplir tous les travaux écrits et oraux demandés par les enseignants et se soumettre aux modalités de contrôle de connaissances. Ils se munissent du matériel, livres, fournitures ou équipement sportif nécessaires à leur travail.

En cas d’absence à un contrôle, l’enseignant peut organiser une séance de rattrapage. Si l’élève ne se présente pas à ce devoir ou refuse de composer, un zéro pourra être intégré au calcul de sa moyenne.

2.2.2- L’assiduité et la gestion des absences

La réussite scolaire et le bon fonctionnement de l’établissement dépendent en partie de la présence de chacun. L’assiduité aux cours est obligatoire pendant toute l’année scolaire y compris pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves y sont inscrits. (Une période probatoire de 15 jours après la rentrée est tolérée).

Les professeurs sont chargés du contrôle des absences pour chaque heure de cours.
Toute absence prévue d’un lycéen (rendez-vous médical, concours…) doit faire l’objet d’un mot écrit déposé à la vie scolaire. Une absence imprévue (maladie) doit être signalée immédiatement par la famille par téléphone, mail ou fax à la Vie Scolaire. L’appel téléphonique ne suffit pas : une confirmation écrite du responsable légal, justifiant le motif et la durée de l’absence (même pour une heure) doit être apportée par l’élève à son retour au lycée.

Les absences injustifiées sont sanctionnées. Au-delà de 4 demi-journées par mois, elles font l’objet d’un signalement à l’inspection académique, d’un entretien avec le Proviseur et d’un contrat d’engagement mutuel.

2.2.3- La ponctualité
Les retards nuisent à la scolarité et perturbent les cours. Suivant l’importance et le motif du retard, l’élève sera dirigé soit en cours, soit en étude. Les élèves régulièrement en retard sans motif valable seront sanctionnés.

En cas de retard ou d’absence imprévus d’un enseignant, les délégués doivent s’adresser à la Vie Scolaire ou au secrétariat du Proviseur. Les élèves ne doivent pas partir de l’établissement sans autorisation de la Vie Scolaire ou du secrétariat du Proviseur

2.2.4- La gestion des dispenses du cours d’Education Physique et Sportive (EPS)
La présence au cours d’EPS est obligatoire. Toute inaptitude doit être justifiée par un certificat médical. Ce certificat est remis par l’élève au professeur d’EPS puis à l’infirmière et à la Vie Scolaire après signature de l’enseignant. Seule une inaptitude supérieure ou égale à 3 semaines permet à l’élève de ne pas assister au cours d’EPS.

2.3- Les règlements disciplinaires

Toute personne de l’établissement qui constate un comportement contraire aux règles du présent règlement a le devoir d’intervenir.

La procédure disciplinaire mise en place devra respecter les principes de légalité, du contradictoire, de la proportionnalité et de l’individualisation de la sanction.

Le principe de légalité signifie que la procédure s’inscrit dans un cadre légal, c’est-à-dire qu’elle repose sur des règles arrêtées par les autorités compétentes et qu’elles sont rendues publiques.
Le principe du contradictoire ménage, quant à lui, le dialogue en permettant à toutes les parties impliquées de pouvoir s’exprimer et, le cas échéant, de se défendre.
Le principe de la proportionnalité oblige à établir une relation entre la gravité de l’acte et celle de la sanction. Enfin, l’individualisation de la sanction est l’application de deux principes fondamentaux : en premier lieu, que chacun n’est responsable que de ses propres actes et, de ce fait, que les punitions et les sanctions collectives sont interdites ; en second lieu, que la responsabilité ne s’évalue pas uniquement au regard des seuls faits, mais aussi, notamment, en fonction du niveau d’implication des auteurs, de leurs antécédents en matière disciplinaire, du contexte de chaque affaire, etc.

2.3.1- Les manquements mineurs : les punitions scolaires

La liste des punitions scolaires est la suivante :
- L’excuse orale et/ou écrite
- Le devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue
- Les retenues pour faire un devoir ou des exercices. Toute retenue doit faire l’objet d’une information au Chef d’établissement.
- Les mesures de réparation. Comme toutes les punitions et sanctions, elles ont une finalité éducative et doivent être en lien avec l’acte commis. L’accord de l’élève et de ses parents s’il est mineur doit être au préalable recueilli. Elles sont faites sous la responsabilité d’un personnel de l’établissement et ne doivent comporter aucune tâche dangereuse ou humiliante.
- L’exclusion ponctuelle d’un cours. Justifiée par un manquement grave, elle est exceptionnelle et doit systématiquement donner lieu à une information écrite transmise aux CPE et au Proviseur.

2.3.2- Les manquements graves : les sanctions disciplinaires (intégrées au dossier scolaire de l’élève)

Les sanctions qui peuvent être infligées aux élèves sont, par ordre de gravité :
- L’avertissement écrit
- Le blâme
- La mesure de responsabilisation. Elle consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder 20 heures.
- L’exclusion temporaire de 8 jours maximum prononcée par le Chef d’établissement ou le Conseil de discipline. Cette sanction peut être assortie d’un sursis.
- L’exclusion définitive, qui ne peut être décidée que par le Conseil de discipline. Cette sanction peut être précédée d’une mesure conservatoire d’accès dans l’établissement, et peut aussi être assortie d’un sursis.

En cas de dégradation ou de vol, l'établissement se réserve le droit de demander aux responsables légaux le remboursement amiable du matériel endommagé ou volé.

2.3.3- La fraude lors de devoirs ou examens blancs

Tout élève ou étudiant surpris, lors d’un devoir surveillé ou d’un examen blanc, avec un document ou matériel interdit ou communiquant par toute forme orale ou écrite, sera sanctionné. Des procédures disciplinaires seront engagées en fonction de la gravité de la faute.

2.3.4- Les mesures de valorisation des parcours

Les élèves qui s’investissent dans l’établissement : citoyenneté, sport, association, art, entraide entre élèves, implication dans la prévention des conduites à risque, etc., seront valorisés par la communauté scolaire.

Pour ceux dont les résultats et le comportement en classe sont positifs, le conseil de classe pourra proposer « les encouragements » ou « les félicitations ».

III - DU BON USAGE DES LOCAUX ET DES EQUIPEMENTS

3.1- La sécurité

La sécurité est l’affaire de tous. Elle vise à écarter tous les risques nés d’un danger quel qu’il soit, allant de l’aléa climatique, une tempête par exemple, à un problème d’hygiène alimentaire. Toutes les procédures instituées visent à améliorer la sécurité et doivent donc être strictement appliquées.

Contre les risques d’incendie, des consignes d'évacuation ont été définies. Contre les risques climatiques ou de pollution atmosphérique ou encore les menaces terroristes, des procédures spécifiques de mise à l’abri ont également été arrêtées et figurent sur le plan particulier de mise en sécurité (PPMS) du lycée.

Des brochures sont mises à disposition de toute la communauté scolaire ; chacun doit en prendre connaissance. Une présentation à tous les membres de la communauté scolaire sera également réalisée à chaque rentrée. Afin de permettre de repérer le sens des cheminements et les lieux de rassemblement, un affichage est présent dans les couloirs.

La sécurité alimentaire est une préoccupation constante de l'établissement. L'équipe de restauration applique strictement la règlementation en vigueur. A ce titre, aucune nourriture ne doit sortir du restaurant scolaire. De même, aucune nourriture venant de l'extérieur ne peut y être introduite, sauf dans le cadre d’un projet d’accueil individualisé (PAI) pour des troubles alimentaires et dans le respect des règles d'hygiène.

3.2- La tenue des locaux et bons usages des équipements mis à disposition

En rappel aux règles présentées plus haut (notamment la partie 1.4 – La vie au lycée), chacun doit se soucier de maintenir les locaux et les équipements collectifs dans le meilleur état possible afin de limiter au plus les incidences financières, écologiques et humaines.

3.2.1 –De la tenue des salles d’enseignement

Les élèves doivent respecter les règles du présent règlement ; l'enseignant responsable doit veiller à leur application. À l'issue du dernier cours de la journée, l'enseignant s'assure de l’état de la salle : que les fenêtres soient fermées, que les stores soient baissés, que les chaises soient retournées sur les tables et que le matériel électrique (ordinateur, vidéo projecteur, éclairage) soit éteint.

Des emplois du temps sont placés sur les bureaux et permettent de connaitre facilement l'occupation d'une salle.

3.2.2 – De l’usage des ascenseurs

Seuls les personnels d'entretien et de maintenance, les personnes logées, la direction et les personnes à mobilité réduite sont autorisés à utiliser les ascenseurs. Des dérogations à ce principe sont autorisées expressément et exceptionnellement par l'infirmerie.

3.2.3 - De l’usage des équipements de sécurité

Un usage inapproprié des portes coupe-feu, des extincteurs ou de tout autre équipement de sécurité sera systématiquement sanctionné. Ils sont essentiels à la sécurité de tous ; toute atteinte est grave car elle met en danger l’ensemble de la communauté scolaire.

ANNEXES

Pour accéder aux annexes du règlement intérieur de l'établissement, cliquez sur l'image à votre droite bleu ou rouge. Sur ce fichier, vous trouverez tous les articles du règlement de Juin 2017 ainsi que les annexes.

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