Taxe d’Apprentissage

Pour la partie relative aux 87% de la taxe d’apprentissage permettant de financer les coûts contrats qui seront payés aux Centres de formation d’apprentis, la collecte sera assurée, pour la période 2019/2020 par les opérateurs de compétences (OPCO) ; puis en 2021, la collecte sera assurée par les URSSAF.

S’agissant de la part relevant des 13% et appelée solde de la taxe d’apprentissage, les versements libératoires demeurent possibles au bénéfice d’établissements relevant des dispositions de l’article L 6241-5 du code du travail. Le lycée Jacques Monod est habilité à recevoir ce solde au titre de ses formations professionnelles et technologiques.

Les entreprises qui souhaitent faire bénéficier le lycée d’une part de taxe d’apprentissage doivent ainsi la verser directement par chèque ou virement.

Un coupon de versement à remplir est téléchargeable et accompagnera le chèque. Si l’entreprise opte pour le virement, le coupon pourra nous être transmis par voie électronique. Un reçu sera retourné dès réception du virement ou encaissement du chèque.